departiciper Ă  l'Ă©lection du dĂ©lĂ©guĂ© siĂ©geant Ă  la Chambre Nationale ; de donner son avis sur les crĂ©ations, transferts et suppressions d'offices. d'assurer l'application des dĂ©cisions prises par la Chambre Nationale. de reprĂ©senter les droits et les intĂ©rĂȘts des huissiers de justice du ressort de la cour d'appel. On ne devient pas tout simplement huissier de justice, et encore moins du jour au lendemain. Comme toute fonction publique, il s'agit d'une profession protĂ©gĂ©e soumise Ă  un numerus clausus. Cela signifie qu'il ne peut y avoir qu'un nombre fixe et dĂ©terminĂ© d'huissiers de justice titulaires nommĂ©s en Belgique. Un huissier de justice est nommĂ© par le roi, mais beaucoup d'Ă©tapes prĂ©cĂšdent cette nomination. Ci-dessous, vous trouverez plus d'informations Ă  propos du stagiaire-huissier de justice, du candidat-huissier de justice et, enfin, de l'huissier de justice. Table des matiĂšres 1. Le stagiaire-huissier de justice En gĂ©nĂ©ral Informations pratiques pour la demande de stage Qu’apprend exactement le stagiaire au cours de ce stage ? 2. Le candidat-huissier de justice 3. L'huissier de justice titulaire En gĂ©nĂ©ral Statut 1. Le stagiaire-huissier de justice En gĂ©nĂ©ral La premiĂšre vĂ©ritable introduction Ă  la profession d'huissier de justice, prend la forme d'un stage d'au moins deux annĂ©es complĂštes auprĂšs d'un huissier de justice ayant au moins cinq ans d'anciennetĂ©. Au cours de ce stage, vous vous familiarisez avec le travail Ă  l’étude et le travail sur le terrain ». Ce n'est que par aprĂšs que vous pouvez demander un certificat de stage. Depuis 2014, un concours est organisĂ© une fois par an afin de nommer des candidats-huissiers de justice. Les stagiaires en possession d'un certificat de stage peuvent s'inscrire pour participer Ă  cet examen, qui comprend une partie Ă©crite et une partie orale. Les stagiaires retenus sont Ă©valuĂ©s par la commission de nomination compĂ©tente et classĂ©s en fonction du nombre de candidats-huissiers de justice Ă  nommer. Ensuite, le Roi procĂšde Ă  leur nomination. Informations pratiques pour la demande de stage Pour pouvoir commencer un tel stage, vous devez tout d'abord ĂȘtre titulaire d'une licence, d’un master ou d'un doctorat en droit.. Vous pouvez ensuite soumettre votre demande Ă  la Chambre nationale par courrier recommandĂ©. Deze aanvraag moet de volgende gegevens bevatten votre nom et prĂ©nom ; votre lieu et date de naissance ; votre lieu de rĂ©sidence ; les nom et prĂ©noms de l'huissier de justice sous l'autoritĂ© duquel vous souhaitez effectuer votre stage. La demande doit Ă©galement ĂȘtre accompagnĂ©e d'un certain nombre de documents une copie certifiĂ©e conforme de votre diplĂŽme de doctorat, de licence ou de master en droit ; un extrait de casier judiciaire dĂ©livrĂ© moins de six mois auparavant par l'administration municipale de votre lieu de rĂ©sidence. Vous recevrez une rĂ©ponse de la Chambre nationale dans le mois qui suit l'envoi de votre demande. En cas de rĂ©ponse positive, vous recevrez, au plus 30 jours plus tard, votre carnet de stage en double exemplaire, dĂ©livrĂ© par le syndic de l’arrondissement oĂč vous allez effectuer votre stage. Qu’apprend exactement le stagiaire au cours de ce stage ? Au cours du stage, le stagiaire est familiarisĂ© avec le travail Ă  l’étude, ainsi que le travail sur terrain’. L’ArrĂȘtĂ© royal du 2 avril 2014 dĂ©crit clairement le contenu du stage. Le stage consiste Ă  Ă©tudier les droits et obligations de l’huissier de justice envers ses mandants, les parties en cause, les tiers intĂ©ressĂ©s, le personnel de l’étude, ainsi que le rĂŽle social et le rĂŽle de mĂ©diateur de l’huissier de justice ; Ă  se familiariser avec les notions indispensables Ă  la bonne administration d’une Ă©tude, les obligations comptables, la dĂ©ontologie et les rĂšglements d’ordre intĂ©rieur. Le stagiaire est spĂ©cialement chargĂ© de la rĂ©daction d’actes, de requĂȘtes et de procĂšs-verbaux dans le cadre des tĂąches de l’huissier de justice. Il accompagne l’huissier de justice sur les lieux oĂč ce dernier doit instrumenter Ă  l’occasion de ses missions de signification, de saisie, d’expulsion, de vente et de constat, Ă  l’exception toutefois des constats en matiĂšre d’adultĂšre, et dans le cadre d’autres missions d’ordre divers. Le stagiaire est informĂ© des documents comptables qu’un huissier de justice doit tenir, des arrĂȘtĂ©s le concernant, notamment des tarifs Ă  appliquer, des particularitĂ©s relatives aux lois fiscales et aux lois spĂ©ciales qu’il doit respecter et des assurances qu’il doit souscrire. Afin d’aider le stagiaire Ă  acquĂ©rir pleinement ces compĂ©tences, il est obligĂ© de suivre un certain nombre d’heures de formation permanente. Le stagiaire doit terminer un stage effectif de deux annĂ©es entiĂšres pour pouvoir accomplir le stage. Ce n’est qu’à ce moment qu’il peut introduire une demande pour obtenir un certificat de stage. 2. Le candidat-huissier de justice Depuis 2014, un concours est organisĂ© une fois par an pour pouvoir ĂȘtre nommĂ© candidat-huissier de justice. Le nombre de candidats-huissiers de justice Ă  nommer est Ă©galement fixĂ© annuellement par le Roi et publiĂ© au Moniteur belge. Les stagiaires titulaires d'un certificat de stage peuvent s'inscrire pour participer Ă  ce concours, qui comporte une partie Ă©crite et une partie orale. Les stagiaires qui ont rĂ©ussi sont Ă©valuĂ©s par la commission de nomination compĂ©tente et classĂ©s en fonction du nombre de candidats-huissiers de justice Ă  nommer, aprĂšs quoi le Roi procĂšdera Ă  la nomination. Une fois nommĂ©, le candidat-huissier de justice fait partie intĂ©grante de la Chambre nationale des huissiers de justice. Un candidat-huissier de justice peut effectuer des supplĂ©ances, ce qui signifie qu'il peut remplacer un huissier de justice pour signifier des actes, par exemple. Lorsqu’il effectue une supplĂ©ance, il dĂ©tient tous les droits et les obligations de l'huissier de justice. Il est donc tout Ă  fait possible que vous trouviez le nom d'un candidat-huissier de justice sur un acte d'huissier de justice. Vous pouvez consulter le registre des supplĂ©ances ici. Les candidats-huissiers de justice et stagiaires-huissiers de justice peuvent adhĂ©rer Ă  L'Association Nationale des Candidats & Stagiaires-Huissiers de Justice ANCSHJ. Cette association dĂ©fend les intĂ©rĂȘts des futurs huissiers de justice depuis 1995. Pour en savoir plus sur le ANCSHJ, cliquez ici. 3. L'huissier de justice titulaire En gĂ©nĂ©ral Afin de bien distinguer le candidat-huissier de justice de l'huissier de justice, le nom titulaire » est parfois utilisĂ©. Ce sont les huissiers de justice dĂ©signĂ©s comme tels par le roi. Le nombre d'huissiers de justice est limitĂ© par la loi le numerus clausus, de sorte qu'il n'y a qu'un nombre limitĂ© de places vacantes chaque annĂ©e. Pour ĂȘtre nommĂ© huissier de justice titulaire, un candidat-huissier de justice doit avoir travaillĂ© en tant que candidat pendant au moins cinq ans. Lorsqu'une vacance est annoncĂ©e, un candidat-huissier de justice peut alors soumettre sa candidature au ministre de la Justice. GrĂące Ă  une procĂ©dure de nomination approfondie, le candidat le plus appropriĂ© est ensuite nommĂ© titulaire. Statut La profession d’huissier de justice est strictement rĂ©glementĂ©e en Belgique. L’huissier de justice a en fait une double qualitĂ©. Autrement dit il peut porter deux casquettes’ lors de l’exercice de sa profession. D’une part, il est un fonctionnaire ministĂ©riel disposant d’une autoritĂ© publique, qui peut exercer quelques compĂ©tences exclusives confĂ©rĂ©es par la loi. Pour ces compĂ©tences dites monopolistiques’, il est obligĂ© d’accorder son ministĂšre et il doit appliquer un tarif lĂ©galement fixĂ©. Un exemple concret en est la saisie. D’autre part, il exerce une profession libĂ©rale, Ă  l’instar entre autres des notaires, des avocats et des experts-comptables. Il exerce en effet quelques activitĂ©s extrajudiciaires, pour lesquelles il peut entrer en concurrence avec d’autres acteurs professionnels. Un exemple concret est le recouvrement amiable de dettes. Peu importe la casquette qu’il porte pour telle ou telle cause, il est toujours soumis Ă  une sĂ©rie d’obligations dĂ©ontologiques et peut par consĂ©quent faire l’objet d’une procĂ©dure disciplinaire. Pour en savoir plus sur les tĂąches de l'huissier de justice, cliquez ici.
LaChambre nationale des huissiers de justice de France a reçu Ă  Paris le 16 novembre 2005 deux hauts responsables du service des huissiers de justice de la FĂ©dĂ©ration de Russie, par l’intermĂ©diaire de l’Agence de coopĂ©ration juridique internationale (Acojuris) DerniĂšre mise Ă  jour : 03/12/2019. Contact. Liens. Annuaires. Au service de la profession d’huissier de justice dans
Version initiale Par arrĂȘtĂ© de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 dĂ©cembre 2018, est approuvĂ© le rĂšglement dĂ©ontologique national des huissiers de justice, tel qu'adoptĂ© par l'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de la Chambre nationale des huissiers de justice lors de sa dĂ©libĂ©ration en date du 5 dĂ©cembre rĂšglement pourra ĂȘtre consultĂ© Ă  la Chambre nationale des huissiers de justice puis, Ă  compter du 1er janvier 2019, Ă  la Chambre nationale des commissaires de justice, 44, rue de Douai, 75009 Paris tĂ©lĂ©phone 01-49-70-15-83, tĂ©lĂ©copie 01-42-81-30-39.Extrait du Journal officiel Ă©lectronique authentifiĂ© PDF - 165,3 KoRetourner en haut de la page
LaChambre nationale des commissaires de justice (section huissiers de justice) vient d'annoncer le lancement d'un nouveau service au sein de Legalpreuve. Une nouvelle offre de constat d'huissier réalisé par le biais d'un drone. Grùce à des vues photographiques ou vidéo en haute définition et des mesures thermiques, de distance ou de
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Les mesures annoncĂ©es concernent Ă©galement la lutte contre la chertĂ© de la vie, la dĂ©crispation OTHERS Le football ivoirien en deuil Keita Mamadou, manager gĂ©nĂ©ral de l'Ă©quipe est dĂ©cĂ©dĂ© ce lundi matin Le football africain et en particulier ivoirien est Ă  nouveau frappĂ© par un grand malheur. En effet, il s'agit de la sĂ©lection nationale de football de la CĂŽte d'Ivoire qui ,Ă  ce jour est endeuillĂ©e par la disparition de son manager principal. Conduit Ă  la PISAM, Keita Mamadou, le Manager GĂ©nĂ©ral des ÉlĂ©phants de CĂŽte d'Ivoire s'en est allĂ© aux premiĂšres heures de ce lundi 8 aoĂ»t 2022 dans ledit Ă©tablissement sanitaire. DEFAULT Ahoussou Jeannot je suis heureux que la main tendue du PrĂ©sident Ouattara soit acceptĂ©e » Ayant pour siĂšge Yamoussoukro, le SĂ©nat fait parties des premiĂšres institutions dĂ©localisĂ©es dans la capitale politique ivoirienne, Yamoussoukro. Son PrĂ©sident, Jeannot Ahoussou Kouadio, en trois questions s’est prononcĂ© sur cette cĂ©lĂ©bration de l’indĂ©pendance, la 62e du genre, Ă  Yamoussoukro. POLITICS GrĂące prĂ©sidentielle accordĂ©e Ă  Laurent Gbagbo la Cied remercie le prĂ©sident Ouattara Il y’a quelques jours de cela, la CĂŽte d’Ivoire cĂ©lĂ©brait sa 62 Ăš annĂ©e d’indĂ©pendance, dans la capitale politique de CĂŽte d’Ivoire. Bien avant cette solennitĂ© qui a vu la participation de plusieurs pays de la sous-rĂ©gion, le chef de l’Etat a, dans son traditionnel discours, pris un certain nombre de dĂ©cisions allant dans le sens de la dĂ©crispation et la rĂ©conciliation nationale. OTHERS Conflit sino-taĂŻwanais "c'est une nouvelle guerre mondiale qui s'annonce " Alors que la guerre en Ukraine impacte l'Ă©conomie mondiale et risquerait de basculer plusieurs pays dans l'insuffisance alimentaires, un nouveau conflit sino-taĂŻwanais paraĂźt imminent . La visite de la speaker de la chambre des reprĂ©sentants aux États-Unis NANCY PELOSI, le 02 AoĂ»t dernier Ă  TaĂŻwan a aggravĂ© la situation de la gĂ©ographie mondiale. POLITICS Affaire braquage de la BCEAO l’ex-gouverneur Philippe Dacoury-Tabley fait des rĂ©vĂ©lations et innocente Gbagbo Laurent Gbagbo, ancien prĂ©sident de la CĂŽte d'Ivoire L’épisode relatif au braquage de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest BCEAO n’a pas encore connu un dĂ©nouement dĂ©finitif dans l’opinion. Tant il est brandi Ă  rĂ©pĂ©tions pour justifier la posture du parti au pouvoir RHDP ou de l’opposition PPA-CI vis-Ă -vis du cas Gbagbo ancien prĂ©sident ivoirien. POLITICS ObsĂšques de l’ex-PM Banny Gagnoa pleure avec Yamoussoukro, la raison d’une forte mobilisation Les obsĂšques de l’ex-Premier ministre, Charles Konan Banny, ont Ă©tĂ© marquĂ©es ce dimanche 31 juillet, par l’arrivĂ©e de la forte dĂ©lĂ©gation venue de Gagnoa et conduite par le Chef Gadji Joseph, prĂ©sident de la Chambre dĂ©partementale des rois et chefs traditionnels. Cette dĂ©lĂ©gation a Ă©tĂ© envoyĂ©e par Pr Maurice Kakou GuikahuĂ©, Vice-prĂ©sident de l’AssemblĂ©e nationale et Chef du SecrĂ©tariat exĂ©cutif du PDCI-RDA, haut cadre de Gagnoa, absent et reprĂ©sentĂ© par un autre cadre dudit dĂ©partement, Ambroise KessiĂ©. POLITICS ChertĂ© de la vie David Samba annonce une marche pour la baisse du prix du poisson thon Le prĂ©sident de la Coalition des indignĂ©s de CĂŽte d'Ivoire CICI, Douyou Nicaise dit David Samba, a animĂ© une confĂ©rence de presse, ce mercredi 10 aoĂ»t 2022, au complexe hĂŽtelier Astoria Palace de Yopougon, pour annoncer une marche sur le port de pĂȘche visant Ă  faire respecter un dĂ©cret signĂ© par le prĂ©sident de la RĂ©publique, Alassane Ouattara. DEFAULT FĂȘte de l'indĂ©pendance Ă  Yakro et si le PrĂ©sident Ouattara rĂ©itĂ©rait sa volontĂ© de passer la main? Pour qui a appris Ă  connaĂźtre le PrĂ©sident de la RĂ©publique Alassane Ouattara, sait qu'il accorde une place de choix Ă  la solennitĂ©, qui cadre bien avec l'esprit rĂ©publicain. On se souvient encore, Ă  la surprise gĂ©nĂ©rale, comment devant le Senat Ă  Yamoussoukro, en mars 2020, il avait annoncĂ© son intention de ne pas briguer un autre mandat, de maniĂšre Ă  laisser la place Ă  la nouvelle gĂ©nĂ©ration; une dĂ©cision qui, en son temps, avait fait l'effet d'une bombe, tant personne ne l'avait vue venir. POLITICS Foncier urbain / Ahoussou Jeannot la souverainetĂ© nationale risque un jour de nous Ă©chapper » La sĂ©curisation fonciĂšre urbaine », c’est le thĂšme qui a fait l’objet de la sĂ©ance d’information parlementaire qu’a animĂ© hier lundi 1 aoĂ»t Ă  la Fondation FĂ©lix HouphouĂ«t-Boigny pour la recherche de la paix, le ministre Bruno NabagnĂ© KonĂ©, ministre de la Construction, du logement et de l’urbanisme. DEFAULT Absents Ă  la cĂ©lĂ©bration de l'an 62 Ă  Yakro Gbagbo et BĂ©diĂ© se ridiculisent InvitĂ©s aux festivitĂ©s de l'an 62 de l'indĂ©pendance de la CĂŽte d'Ivoire par le PrĂ©sident Ouattara, les anciens prĂ©sidents Henri KONAN BÉDIÉ et Laurent Gbagbo ont brillĂ© par leur absence. Et pourtant cette invitation avait Ă©tĂ© solennellement annoncĂ©e dans le compte-rendu du conseil des ministres du 03 aoĂ»t 2022. SPORTS Pour la 1Ăšre fois de l'histoire, la CĂŽte d'Ivoire est championne du monde cadet de taekwondo ! Son arrivĂ© en Ă©quipe national il y'a quelques mois laissait prĂ©sager un avenir glorieux, tant son talent ne souffrait d'aucune ambiguĂŻtĂ©. Laurence Ossin Kimi, la nouvelle pĂ©pite du taekwondo ivoirien, vient de dĂ©crocher la mĂ©daille d'or, au championnat du monde cadet 2022 +59kg de taekwondo Ă  Sofia, en Bulgarie. DEFAULT Drame Ă  Gagnoa une fillette de 8 mois perd la vie dans un incendie d’habitation ScĂšne horrible que celle Ă  laquelle ont assistĂ© le jeudi 04 aoĂ»t 2022, les populations du quartier Barouhio Nord-Ouest 7 poteaux de Gagnoa. Les pompiers civils du GĂŽh qui reviennent sur le drame, affirment qu’alertĂ©s par des voisins, ils se sont rendus aussi vite que possible, au lieu indiquĂ© pour combattre les flammes de la bĂątisse. DEFAULT DĂ©veloppement de Bonon BouaflĂ© Le prĂ©fet Ogou Claude a rendu hommage au dĂ©putĂ© Alexis TraziĂ© Le prĂ©fet du dĂ©partement de Bonon, Ogou Claude YAPI, a tĂ©moignĂ© sa reconnaissance Ă  l'honorable Alexis TRAZIÉ Bi Guessan, dĂ©putĂ©, pour ses actions de dĂ©veloppement dans le dĂ©partement. La ville aux vivriers, dans la MarahouĂ©, Ă  30 kilomĂštres de BouaflĂ©, a abritĂ© le dimanche 7 AoĂ»t 2022, la cĂ©rĂ©monie du 62e anniversaire de l'indĂ©pendance. POLITICS Rififi Ă  l’Ordre national des mĂ©decins la mise au point du prĂ©sident Adrien Lokrou Le prĂ©sident par intĂ©rim de l’Ordre des mĂ©decins est montĂ© au crĂ©neau le jeudi 28 juillet 2022, pour Ă©clairer la lanterne de mĂ©decins mĂ©contents. ï»ż L’Ordre national des mĂ©decins de CĂŽte d’Ivoire n’est ni une association, ni un syndicat. DEFAULT SĂ©guĂ©la la deuxiĂšme Ă©dition du Worodougou lĂŽgĂŽba lancĂ©e Dr Bakayoko Mama, initiatrice et prĂ©sidente du comitĂ© d'organisation Pco Du 11 au 14 novembre 2022, la commune chĂšre au Maire Lassina DiomandĂ© dit Castro va abriter la deuxiĂšme Ă©dition de sa foire culturelle Worodougou lĂŽgĂŽba. L'information a Ă©tĂ© rendue publique, ce mercredi 10 aoĂ»t 2022 dans la salle de cĂ©rĂ©monie de la PrĂ©fecture RĂ©gionale de SĂ©guĂ©la, par la prĂ©sidente du comitĂ© d'organisation, Dr Bakayoko Mama, par ailleurs prĂ©sidente de la Chambre de commerce et de l'industrie du Worodougou. POLITICS CĂ©lĂ©bration de l'indĂ©pendance de la CĂŽte d'Ivoire la prĂ©sence de Gbagbo et BĂ©diĂ© incertaine Ce n'est plus un secret pour personne. Le chef de l'État ivoirien, Alassane Ouattara, a invitĂ© ses prĂ©dĂ©cesseurs Laurent Gbagbo et Henri Konan BĂ©diĂ© aux festivitĂ©s de l'an 62 de l'indĂ©pendance de la CĂŽte d'Ivoire. L'annonce a Ă©tĂ© faite officiellement par le porte-parole du gouvernement ivoirien, Amadou Coulibaly, ce mercredi 3 aoĂ»t 2022. POLITICS Visite de Nancy Pelosi Ă  TaĂŻwan la CorĂ©e du Nord accuse les États-Unis d'ingĂ©rence impudente Visite de Nancy Pelosi Ă  TaĂŻwan La CorĂ©e du Nord accuse les États-Unis d'ingĂ©rence impudente. La tension entre PĂ©kin et Washington a Ă©tĂ© ravivĂ©e ce Mardi 2 AoĂ»t Ă  la suite de la visite de Nancy Pelosi Ă  TaĂŻwan. La CorĂ©e du Nord s'est prononcĂ©e ce 3 AoĂ»t sur cet acte en qualifiant d'ingĂ©rence impudente dans les affaires intĂ©rieures de la Chine la visite Ă  TaĂŻwan de la prĂ©sidente de la Chambre des reprĂ©sentants des Etats-Unis Nancy Pelosi, et a rassurĂ© PĂ©kin de son soutien total. POLITICS 9e Ă©dition de la JournĂ©e nationale de l'Excellence 84 laurĂ©ats issus de divers secteurs d'activitĂ© 9e Ă©dition de la JournĂ©e nationale de l'Excellence 84 laurĂ©ats issus de divers secteurs d'activitĂ© distinguĂ©s pour leur mĂ©rite Abidjan, le 05 aoĂ»t 2022 - La 9e Ă©dition de la JournĂ©e nationale de l'Excellence, qui a vu la distinction de 84 personnes le vendredi 05 aoĂ»t 2022, a Ă©tĂ© prĂ©sidĂ©e par le PrĂ©sident de la RĂ©publique, Alassane Ouattara, au Palais prĂ©sidentiel Ă  Abidjan-Plateau.

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Pour services rendus Ă  la nation togolaise, AndrĂ© T. Sama Botcho, prĂ©sident de la Chambre nationale des huissiers de justice du Togo a Ă©tĂ© Ă©levĂ© au grade de chevalier dans l’Ordre national du mĂ©rite le 26 avril 2013 Ă  LomĂ©Cette dĂ©coration intervient Ă  quelques mois des 3es rencontres Afrique Europe des huissiers de justice qui se tiendront Ă  LomĂ© les 26 et 27 septembre 2013. 277 personnalitĂ©s ont Ă©tĂ© dĂ©corĂ©es ce mĂȘme jour en marge des festivitĂ©s devant marquer le 53e anniversaire de l'accession du Togo Ă  la souverainetĂ© internationale. Des acteurs universitaires, politiques, judiciaires, de la sociĂ©tĂ© civile et de la chefferie traditionnelle ont Ă©tĂ© couronnĂ©s officiers de l'Ordre du Mono, chevaliers nationaux de l'Ordre du mĂ©rite et de l'Ordre des Palmes acadĂ©miques. Une marque de reconnaissance du Chef de l'Etat pour rĂ©compenser tous ceux qui, par leurs mĂ©rites exceptionnels et leurs Ă©minents services, auront le mieux contribuĂ© Ă  l'Ă©panouissement du Peuple et de la Nation. AndrĂ© T. Sama Botcho a eu l'insigne honneur d'ĂȘtre Ă©levĂ© au grade de chevalier de l'Ordre national du mĂ©rite par M. Katari Follibazi, ancien ministre de la justice qui a prononcĂ© le rituel prĂ©alable suivant MaĂźtre AndrĂ© T. Sama Botcho, au nom du prĂ©sident de la RĂ©publique Faure Essozimna Gnassingbe, et en vertu des pouvoirs qui me sont confĂ©rĂ©s, nous vous faisons chevalier national de l'Ordre du mĂ©rite ». La cĂ©rĂ©monie de dĂ©coration a prĂ©cĂ©dĂ© celle de rallumage de la flamme d'indĂ©pendance et du dĂ©filĂ© militaire et civil qui s'est tenu le 27 avril 2013 sur le boulevard de la Nouvelle PrĂ©sidence de LomĂ© II. Cette dĂ©coration est une marque de reconnaissance qui rejaillit sur la profession d'huissier de justice au Togo, mais aussi en Afrique et dans le monde. L'UIHJ adresse ses plus vives fĂ©licitations Ă  l'illustre rĂ©cipiendaire.
LaChambre Nationale Des Huissiers De Justice Du Congo. 671 likes. Nonprofit organization Nonprofit organization La Chambre Nationale Des Huissiers De Justice Du Congo
POLITICS Affaire 49 soldats ivoiriens dĂ©tenus au Mali CĂŽte d'Ivoire, privilĂ©gions toujours le dialogue ! entre deux pays frĂšres notamment la CĂŽte d'Ivoire et le Mali au sujet des 49 militaires inculpĂ©s et mis sous mandat de dĂ©pĂŽt par la justice de Bamako. POLITICS AprĂšs son acquittement Quelque chose se prĂ©pare Ă  Mama pour Laurent Gbagbo Dans quelques jours, Mama, le village du prĂ©sident Laurent Gbagbo va abriter un Ă©vĂ©nement culturel grandissime impliquant la quasi-totalitĂ© des villages des dĂ©partements de Gagnoa et d'OumĂ© qui constituent la RĂ©gion du GĂŽh. Il s'agit du " TITÈH. Grande fĂȘte de rĂ©jouissances au cours de laquelle toutes les valeurs culturelles du terroir sont mises en exergue. DEFAULT CĂŽte d’Ivoire / Mali Il est nĂ©cessaire de crĂ©er un cadre de dialogue autour des 49 militaires Depuis hier dimanche 14 aoĂ»t 2022, les mĂ©dias ressassent la condamnation de 49 soldats ivoiriens par la justice malienne. On le sait, ils sont accusĂ©s dans ce pays de tentative de coup d’État. Un coup d'État singulier ! Voici en effet des hommes qui s’en vont attaquer des institutions d’un autre pays et s’y prennent, comme un homme allant au domicile de la femme qu'il aime, dont les parents attendent dĂ©jĂ  de connaĂźtre leur futur gendre ! DEFAULT Discours Ă  la nation du chef de l’Etat/ PĂšre Basile DianĂ© On ruse avec la vie des Ivoiriens » Le discours Ă  la nation du prĂ©sident de la rĂ©publique, Alassane Ouattara, suscite des commentaires. La CĂŽte d’Ivoire a commĂ©morĂ© la fĂȘte nationale, le 7 aoĂ»t 2022. A cette occasion, comme Ă  l’accoutumĂ©e, le prĂ©sident de la RĂ©publique a fait un discours Ă  la nation. POLITICS Des cadres du RHDP aux responsables de leur parti ne tournons pas le dos Ă  Al Moustapha » Dans une dĂ©claration dont nous avons reçu copie, des cadres se rĂ©clamant du Rassemblement des houphouĂ©tistes pour la dĂ©mocratie et la paix RHDP, rĂ©sidant en Europe, interpellent la direction de leur parti relativement Ă  la condamnation de Al Moustapha par la justice ivoirienne. Ci -dessous l’intĂ©gralitĂ© de la dĂ©claration. OTHERS Conflit sino-taĂŻwanais "c'est une nouvelle guerre mondiale qui s'annonce " Alors que la guerre en Ukraine impacte l'Ă©conomie mondiale et risquerait de basculer plusieurs pays dans l'insuffisance alimentaires, un nouveau conflit sino-taĂŻwanais paraĂźt imminent . La visite de la speaker de la chambre des reprĂ©sentants aux États-Unis NANCY PELOSI, le 02 AoĂ»t dernier Ă  TaĂŻwan a aggravĂ© la situation de la gĂ©ographie mondiale. POLITICS Affaire braquage de la BCEAO l’ex-gouverneur Philippe Dacoury-Tabley fait des rĂ©vĂ©lations et innocente Gbagbo Laurent Gbagbo, ancien prĂ©sident de la CĂŽte d'Ivoire L’épisode relatif au braquage de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest BCEAO n’a pas encore connu un dĂ©nouement dĂ©finitif dans l’opinion. Tant il est brandi Ă  rĂ©pĂ©tions pour justifier la posture du parti au pouvoir RHDP ou de l’opposition PPA-CI vis-Ă -vis du cas Gbagbo ancien prĂ©sident ivoirien. POLITICS ObsĂšques de l’ex-PM Banny Gagnoa pleure avec Yamoussoukro, la raison d’une forte mobilisation Les obsĂšques de l’ex-Premier ministre, Charles Konan Banny, ont Ă©tĂ© marquĂ©es ce dimanche 31 juillet, par l’arrivĂ©e de la forte dĂ©lĂ©gation venue de Gagnoa et conduite par le Chef Gadji Joseph, prĂ©sident de la Chambre dĂ©partementale des rois et chefs traditionnels. Cette dĂ©lĂ©gation a Ă©tĂ© envoyĂ©e par Pr Maurice Kakou GuikahuĂ©, Vice-prĂ©sident de l’AssemblĂ©e nationale et Chef du SecrĂ©tariat exĂ©cutif du PDCI-RDA, haut cadre de Gagnoa, absent et reprĂ©sentĂ© par un autre cadre dudit dĂ©partement, Ambroise KessiĂ©. POLITICS ChertĂ© de la vie David Samba annonce une marche pour la baisse du prix du poisson thon Le prĂ©sident de la Coalition des indignĂ©s de CĂŽte d'Ivoire CICI, Douyou Nicaise dit David Samba, a animĂ© une confĂ©rence de presse, ce mercredi 10 aoĂ»t 2022, au complexe hĂŽtelier Astoria Palace de Yopougon, pour annoncer une marche sur le port de pĂȘche visant Ă  faire respecter un dĂ©cret signĂ© par le prĂ©sident de la RĂ©publique, Alassane Ouattara. POLITICS Foncier urbain / Ahoussou Jeannot la souverainetĂ© nationale risque un jour de nous Ă©chapper » La sĂ©curisation fonciĂšre urbaine », c’est le thĂšme qui a fait l’objet de la sĂ©ance d’information parlementaire qu’a animĂ© hier lundi 1 aoĂ»t Ă  la Fondation FĂ©lix HouphouĂ«t-Boigny pour la recherche de la paix, le ministre Bruno NabagnĂ© KonĂ©, ministre de la Construction, du logement et de l’urbanisme. SPORTS Pour la 1Ăšre fois de l'histoire, la CĂŽte d'Ivoire est championne du monde cadet de taekwondo ! Son arrivĂ© en Ă©quipe national il y'a quelques mois laissait prĂ©sager un avenir glorieux, tant son talent ne souffrait d'aucune ambiguĂŻtĂ©. Laurence Ossin Kimi, la nouvelle pĂ©pite du taekwondo ivoirien, vient de dĂ©crocher la mĂ©daille d'or, au championnat du monde cadet 2022 +59kg de taekwondo Ă  Sofia, en Bulgarie. POLITICS Rejet de la grĂące prĂ©sidentielle d'ADO Ă  Gbagbo Alfred GuĂ©mĂ©nĂ© rĂ©agit Ă  la dĂ©cision du PPA-CI "Dans le souci de renforcer la cohĂ©sion sociale", indiquait-t-il dans son traditionnel discours de veille d'indĂ©pendance du 6 AoĂ»t 2022, le chef de l’état Ivoirien, Alassane Ouattara, annonçait avoir signĂ© un dĂ©cret accordant la grĂące prĂ©sidentielle Ă  son prĂ©dĂ©cesseur, Laurent Gbagbo, condamnĂ© Ă  20 ans de prison pour crimes Ă©conomiques en 2019. JUSTICE Droit de visite dans les prisons le procureur KonĂ© Brama pacifie les relations entre les acteurs La collaboration des officiers aux droits de l'homme du Conseil national des droits de l'homme Cndhci, avec les Officiers de police judiciaire Opj et les RĂ©gisseurs des maisons d'arrĂȘt du ressort du parquet prĂšs le tribunal de premiĂšre instance de BouakĂ©, est parsemĂ©e de conflits. DEFAULT Drame Ă  Gagnoa une fillette de 8 mois perd la vie dans un incendie d’habitation ScĂšne horrible que celle Ă  laquelle ont assistĂ© le jeudi 04 aoĂ»t 2022, les populations du quartier Barouhio Nord-Ouest 7 poteaux de Gagnoa. Les pompiers civils du GĂŽh qui reviennent sur le drame, affirment qu’alertĂ©s par des voisins, ils se sont rendus aussi vite que possible, au lieu indiquĂ© pour combattre les flammes de la bĂątisse. DEFAULT DĂ©veloppement de Bonon BouaflĂ© Le prĂ©fet Ogou Claude a rendu hommage au dĂ©putĂ© Alexis TraziĂ© Le prĂ©fet du dĂ©partement de Bonon, Ogou Claude YAPI, a tĂ©moignĂ© sa reconnaissance Ă  l'honorable Alexis TRAZIÉ Bi Guessan, dĂ©putĂ©, pour ses actions de dĂ©veloppement dans le dĂ©partement. La ville aux vivriers, dans la MarahouĂ©, Ă  30 kilomĂštres de BouaflĂ©, a abritĂ© le dimanche 7 AoĂ»t 2022, la cĂ©rĂ©monie du 62e anniversaire de l'indĂ©pendance. DEFAULT SĂ©guĂ©la la deuxiĂšme Ă©dition du Worodougou lĂŽgĂŽba lancĂ©e Dr Bakayoko Mama, initiatrice et prĂ©sidente du comitĂ© d'organisation Pco Du 11 au 14 novembre 2022, la commune chĂšre au Maire Lassina DiomandĂ© dit Castro va abriter la deuxiĂšme Ă©dition de sa foire culturelle Worodougou lĂŽgĂŽba. L'information a Ă©tĂ© rendue publique, ce mercredi 10 aoĂ»t 2022 dans la salle de cĂ©rĂ©monie de la PrĂ©fecture RĂ©gionale de SĂ©guĂ©la, par la prĂ©sidente du comitĂ© d'organisation, Dr Bakayoko Mama, par ailleurs prĂ©sidente de la Chambre de commerce et de l'industrie du Worodougou. DEFAULT Rejet de la grĂące prĂ©sidentielle par le PPA-CI arrĂȘtons de faire les enfants gĂątĂ©s svp ! Dans le souci de renforcer davantage la cohĂ©sion sociale, j'ai signĂ© un dĂ©cret accordant la grĂące prĂ©sidentielle Ă  M. Laurent Gbagbo, ancien prĂ©sident de la RĂ©publique », c'est en ces mots que le PrĂ©sident Alassane Ouattara a justifiĂ© la grĂące accordĂ©e au leader du PPA-CI. Et le PrĂ©sident ivoirien d'ajouter j'ai demandĂ© qu’il soit procĂ©dĂ© au dĂ©gel de ses comptes et au paiement de ses arriĂ©rĂ©s de rente viagĂšre ». POLITICS Lutte contre la corruption la HABG visite l’Institut de Formation Judiciaire de Yamoussoukro A la tĂȘte d’une forte dĂ©lĂ©gation, N’golo Coulibaly, prĂ©sident de la Haute AutoritĂ© pour la Bonne Gouvernance HABG a procĂ©dĂ©, mardi 09 aoĂ»t 2022, Ă  une visite de l’Institut de Formation Judiciaire de Yamoussoukro. Une visite qui s’inscrit dans le cadre de l’introduction de la lutte contre la corruption Ă  l’école. POLITICS Visite de Nancy Pelosi Ă  TaĂŻwan la CorĂ©e du Nord accuse les États-Unis d'ingĂ©rence impudente Visite de Nancy Pelosi Ă  TaĂŻwan La CorĂ©e du Nord accuse les États-Unis d'ingĂ©rence impudente. La tension entre PĂ©kin et Washington a Ă©tĂ© ravivĂ©e ce Mardi 2 AoĂ»t Ă  la suite de la visite de Nancy Pelosi Ă  TaĂŻwan. La CorĂ©e du Nord s'est prononcĂ©e ce 3 AoĂ»t sur cet acte en qualifiant d'ingĂ©rence impudente dans les affaires intĂ©rieures de la Chine la visite Ă  TaĂŻwan de la prĂ©sidente de la Chambre des reprĂ©sentants des Etats-Unis Nancy Pelosi, et a rassurĂ© PĂ©kin de son soutien total. EDUCATION ExpĂ©rimentation des modules de formation portant sur la lutte contre la corruption... ExpĂ©rimentation des modules de formation portant sur la lutte contre la corruption le prĂ©sident de la Haute AutoritĂ© pour la bonne Gouvernance, N'golo Coulibaly, en visite Ă  l'École de Magistrature Ă  Yamoussoukro Yamoussoukro, le 09 aoĂ»t 2022 - Dans le cadre de l'expĂ©rimentation des modules de formation portant sur la lutte contre la corruption et les infractions assimilĂ©es dans l'enseignement supĂ©rieur et dans les Ă©coles de formation des fonctionnaires et agents de l'État, le prĂ©sident de la Haute AutoritĂ© pour la bonne Gouvernance HABG, N'golo Coulibaly, a effectuĂ©, le mardi 09 aoĂ»t 2022 Ă  Yamoussoukro, une visite Ă  l'École de la Magistrature de l'Institut national de Formation judiciaire INFJ oĂč se dĂ©roule une formation du 09 au 12 aoĂ»t 2022.

Ildit avoir travaillĂ© sur le nouveau statut de l’huissier de justice dont le projet d’ordonnance a Ă©tĂ© adoptĂ© au dernier conseil des ministres. Il aurait ƓuvrĂ© pour permettre aux huissiers d’ĂȘtre dĂ©sormais admis au concours national de la magistrature. De sources autorisĂ©es, les raisons avancĂ©es sont purement fausses. Me

Le Canard EnchainĂ© du 24 fĂ©vrier 2021 a rĂ©vĂ©lĂ© un vĂ©ritable scandale Ă  propos de MĂ©dicys, une association » destinĂ©e Ă  faciliter la mĂ©diation qui s’est vue RETIRER son agrĂ©ment donc ne passez plus par eux. Ikea, Samsung, Bricorama, But, 3 Suisses, Engie et autres sont toutes des sociĂ©tĂ©s qui se targuent de passer par MĂ©dicys pour les mĂ©diations Ă  la consommation ». MĂ©dicys est une officine fondĂ©e par la Chambre Nationale des Huissiers de justice. Depuis 2016, les mĂ©diateurs de la consommation » peuvent sans frais tenter de rĂ©soudre les litiges entre un marchand et un client, avec un rĂšglement Ă  l’amiable permettant d’éviter le Tribunal. Le fonctionnement des mĂ©diateurs est contrĂŽlĂ©, en thĂ©orie, par la CECMC, la commission d’évaluation et de contrĂŽle de la mĂ©diation de la consommation, qui dĂ©pend du ministĂšre de l’économie. De nombreux consommateurs ont portĂ© plainte contre MĂ©dicys qui par exemple en 2020 n’a considĂ©rĂ© qu’un dixiĂšme des saisines qui lui ont Ă©tĂ© adressĂ©es avec surtout AUCUNE proposition de rĂ©solution quand il y a un problĂšme. L’Etat a donc contrĂŽlĂ© MĂ©dicys et a dĂ©couvert que des organismes comme la Mutuelle GĂ©nĂ©rale de l’Education et la FĂ©dĂ©ration Française du BĂątiment Ă©taient clientes de MĂ©dicys sans que les autoritĂ©s soient au courant et surtout que des gens prĂ©sentĂ©s comme mĂ©diateurs n’avaient aucun agrĂ©ment pour cela. Encore plus, sur les 86 conciliateurs mis en avant par Medicys, seulement 47 avaient reçu la formation juridique sur la mĂ©diation, formation pourtant facile puisqu’en ligne et gĂ©rĂ©e par un organisme gĂ©rĂ© aussi par les huissiers bonjour les liens incestueux ».. Par ailleurs, la main d’oeuvre de MĂ©dicys est financĂ©e aussi par la chambre des huissiers de justice. Les huissiers se sont donc faits expulser - de la mĂ©diation par l’Etat qui pur une fois a mis son nez dans les magouilles de cette profession. Ceci dit, pour l’instant, les personnes engagĂ©es dans une mĂ©diation par MĂ©dicys n’ont pas reçu d’alternative de l’Etat donc elles doivent surtout laisser courir la fausse mĂ©diation » de MĂ©dicys et trouver un vrai mĂ©diateur agréé. Extrait du site , Ă  propos de MĂ©dicys
BenoĂźtSantoire, dĂ©lĂ©guĂ© de la cour d’appel de Nancy et vice-prĂ©sident de la section professionnelle huissiers de justice de la chambre nationale, vient d’ĂȘtre Ă©lu Ă  la prĂ©sidence de la Chambre nationale des commissaires de justice. Par Les Tablettes Lorraines. 06 Juillet 2022. Nom : Santoire. PrĂ©nom : BenoĂźt.
Version initiale Par arrĂȘtĂ© de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 dĂ©cembre 2018, sont approuvĂ©es les modifications au rĂšglement intĂ©rieur, telles qu'adoptĂ©es par l'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de la Chambre nationale des huissiers de justice lors de sa dĂ©libĂ©ration en date du 20 septembre rĂšglement pourra ĂȘtre consultĂ© Ă  la Chambre nationale des huissiers de justice, 44, rue de Douai, 75009 Paris tĂ©lĂ©phone 01-49-70-12-90, courriel contact du Journal officiel Ă©lectronique authentifiĂ© PDF - 165,5 KoRetourner en haut de la page
LaChambre Nationale des Huissiers de Justice Le prĂ©sident de la CNHJG, Me Florent Mba Menie centre durant la rĂ©union le 13 mars Ă  Libreville © Le prĂ©sident de la Chambre nationale des huissiers de justice du Gabon CNHJG, Me Florent Mba Menie dont le mandat de 3 ans a expirĂ© depuis quelques mois, a annoncĂ© vendredi sous la pression au terme d’une rĂ©union de mise au point avec tous les huissiers du pays, que l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Ă©lective de cet ordre se tiendra le 3 avril prochain. L’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Ă©lective est fixĂ©e au 3 avril 2020 », a annoncĂ© M. Mba Menie, malgrĂ© lui, avant d’indiquer par ailleurs, que le bilan moral et financier du bureau sortant se fera la mĂȘme date. Un bilan d’ors et dĂ©jĂ  jugĂ© mĂ©diocre par certains huissiers. Élu le 27 janvier 2017, Me Florent Mba Menie avait pour principale mission de ramener la sĂ©rĂ©nitĂ© au sein de la CNHJG. Un objectif non atteint au regard de grosses dissensions qui existent toujours, indique-t-on. L’actuel bureau du CNHJG soutien que son bilan est positif. Il dit avoir travaillĂ© sur le nouveau statut de l’huissier de justice dont le projet d’ordonnance ayant pour objectif la rĂ©actualisation des rĂšgles d’exercice devenues obsolĂštes pour cette profession libĂ©rale », a Ă©tĂ© adoptĂ© en conseil des ministres du 31 janvier 2020. Il aurait ƓuvrĂ© pour permettre aux huissiers d’ĂȘtre dĂ©sormais admis au concours national de la magistrature. De sources autorisĂ©es, les raisons avancĂ©es sont purement fausses. Me Florent Mba Menie et son Ă©quipe ayant Ă©tĂ© Ă©lus en 2017, les textes sur le nouveau statut d’huissier datent de 2015. En 2016, SĂ©raphin Moundounga ministre de la justice de l’époque, avait mis en place une commission pour traiter du sujet, indique-t-on. Quant Ă  la loi qui autorise dĂ©sormais les huissiers Ă  passer le concours de la magistrature, date de 2016. D’autres huissiers indignĂ©s avancent que, Me Florent Mba Menie et son bureau veulent se maintenir Ă  la tĂȘte de la CNHJG malgrĂ© le bilan nĂ©gatif, ce avec le soutien de l’Union internationale des huissiers de justice UIHJ. Antoine Relaxe Navigation de l’article Lan dernier, le ministre de l'Économie Pierre-Yves Dermagne (PS) avait annoncĂ© que l'Observatoire des prix allait enquĂȘter sur le fonctionnement et les tarifs de cette profession. La Chambre nationale des huissiers de justice (CNHB) avait rĂ©agi en disant ĂȘtre dĂ©jĂ  en train de travailler Ă  une alternative avec le ministre Van
Tahiti, le 22 juin 2021 - Les huissiers de justice de PolynĂ©sie française sont dĂ©sormais organisĂ©s en chambre depuis le 26 mars dernier. DĂ©but juin, les membres du bureau ont Ă©tĂ© accueillis Ă  la Cour d’appel, sur invitation du parquet gĂ©nĂ©ral. Les huissiers de justice de PolynĂ©sie française sont dĂ©sormais organisĂ©s en chambre officiellement constituĂ©e depuis le 26 mars 2021. MaĂźtre Teretini Vernaudon est Ă©lue en qualitĂ© de prĂ©sidente, MaĂźtre June Lote en qualitĂ© de secrĂ©taire-trĂ©sorier et MaĂźtre Ludovic Garcia, en qualitĂ© de syndic. L’huissier de justice est un mĂ©tier essentiel, mais souvent mĂ©connu. Outre l’exĂ©cution des dĂ©cisions judiciaires, notamment les recouvrements de crĂ©ance loyers, pensions alimentaires, factures, cet officier ministĂ©riel informe les justiciables dĂšs lors qu’une action en justice est engagĂ©e contre eux. Son rĂŽle est Ă©galement d’établir des constats, afin de permettre de faire valoir ou prĂ©server ses droits en justice. Un interlocuteur lĂ©gitime La PolynĂ©sie française en dĂ©nombre actuellement sept, qui ne pouvaient auparavant pas parler d’une seule voix, en l’absence d’organisation de leur profession. La crĂ©ation de cette chambre des huissiers confĂšre ainsi un interlocuteur lĂ©gitime Ă  l'institution judiciaire. Elle permettra Ă©galement aux huissiers locaux de se faire entendre au-delĂ  du fenua, grĂące au dialogue avec les chambres nationale et internationale des huissiers de justice. DĂ©but juin, les membres du bureau ont Ă©tĂ© accueillis Ă  la Cour d’appel, sur invitation du procureur gĂ©nĂ©ral Thomas Pison, et de l’avocate gĂ©nĂ©rale Brigitte Angibaud. Les Ă©changes ont portĂ© sur l'attractivitĂ© de la profession et les nĂ©cessaires partenariats Ă  nouer, notamment avec l'UniversitĂ© de PolynĂ©sie française, qui formera les huissiers et les clercs d’huissiers de demain. Des projets de modernisation de la gestion des Ă©tudes d'huissiers pour un meilleur service rendu au justiciable ont Ă©tĂ© Ă©galement au menu des discussions. Le procureur gĂ©nĂ©ral a profitĂ© de la rencontre pour saluer le “dynamisme de cette Ă©quipe particuliĂšrement volontaire”, en tĂ©moignant de son soutien dans cette dĂ©marche. Un prochain rendez-vous est fixĂ© au 1er octobre 2021.
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